Quels sont les réels intérêts qui animent Rafik Smati lorsqu’il tente de faire pression sur le président Emmanuel Macron afin de garder les Iles Malgaches (anciennement les îles Eparses) dans le giron de la France?
L’Organisation de l’Unité africaine, les Pays non-alignés, l’Assemblée générale des Nations Unies ont validé la légitimité des droits de souveraineté malgache.
Les îles ont un nom officiel, “ILES MALGACHES DE L’OCEAN INDIEN”, leur qualification et désignation sous le vocable d’Iles éparses a été répudiée.
Que le président Emmanuel Macron aille dans ce sens, témoigne tout simplement d’un respect des institutions internationales.
J’espère que toutes les personnes à qui Rafik Smati fait appel auront le bon sens de tomber sur la vérité et ces quelques lignes afin de se faire eux-même leur opinion sur la question.
Lanzelo
Précision du Professeur Raymond Ranjeva sur les Îles Eparses.
ILES MALGACHES
1. J’ai pris en charge le pilotage du dossier des petites îles depuis juin 1973 avec la note verbale malgache qui prend acte du contentieux territorial opposant les deux Parties sur la question de la souveraineté de ces îles. Cet acte est le première mesure initiatrice du règlement du différend entre la France t Madagascar. Depuis la remise officielle de cet acte, la revendication de restitution de ces îles est sans objet car déjà établie et connue.
2. J’ai présenté et défendu les droits et revendications malgaches sur ces îles devant l’Organisation de l’Unité africaine, les Pays non-alignés, l’Assemblée générale des Nations Unies. Toutes ces institutions ont validé la légitimité des droits de souveraineté malgache.
3. J’ai été l’auteur principal de la résolution de 1979 qui définit avec précision le cadre juridique du règlement au fond du différend territorial pendant :
3.1 les îles ont un nom officielle :ILES MALGACHES DE L’OCEAN INDIEN, leur qualification et désignation sous le vocable d’Iles éparses a été répudiée car reflètent une approche obsolète qui relève d’une vision coloniale de ces espaces. Politiquement non correcte dira-t-on aujourd’hui.
3.2 Les prescriptions créatrices d’obligations juridique pour les deux Parties sont claires : négocier les modalités de retour de ces îles à Madagascar qui en détient les titres de souveraineté.
3.3 La question du titre de souveraineté étant close, les Parties ont l’obligation de négocier en respectant les règles de droit y afférentes.
4. Dans l’avis de 2019 , affaire des Chagos, la Cour internationale de Justice s’est référée à la résolution sur les îles malgaches de 1979 , dont elle a rappelé la portée juridique obligatoire et donc contraignante, pour asseoir les droits de Maurice sur Chagos. La résolution constitue ainsi la charte fondamentale en la matière.
Pour conclure, à la date d’aujourd’hui le volet diplomatie juridique internationale relatif au titre de souveraineté sur ces îles est résolu de manière définitive.
N.D.A. : A l’AG ONU de 1979, seuls 8 Etats ont voté contre la résolution introduite par Madagascar.
Le principal contradicteur des thèses malgaches au titre de la France a été M. Gilbert Guillaume que Raymond Ranjeva a rejoint comme collègue à la Cour internationale de Justice.
Raymond Ranjeva
Professeur de l’Université d’Antananarivo ER
Ancien Juge et vice Président de la Cour internationale de Justice.
