LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE S’EST FONDEE SUR CE QUI SUIT :
SUR LES COMPETENCES DE LA COUR
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 116.4 de la Constitution, « Outre les questions qui lui sont renvoyées par d’autres articles de la Constitution, la Haute Cour Constitutionnelle, dans les conditions fixées par une loi organique […] statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République, des élections des députés et des sénateurs» ; que selon l’article 116.5, elle « proclame le résultat officiel des élections présidentielles, législatives et des consultations par référendum » ;
Considérant que selon les dispositions de l’article 200 alinéa premier de la loi organique n°2018-008, « la Haute Cour Constitutionnelle statue sur toute requête contentieuse relative au référendum, à l’élection du Président de la République, aux élections législatives et sénatoriales » ;
Que l’article 65 de la loi organique n°2018-009 relative à l’élection du Président de la République ajoute que « la Haute Cour Constitutionnelle est compétente pour connaître de toute requête ou contestation se rapportant aux actes qui constituent les préliminaires des opérations électorales et à ceux qui ont trait au déroulement du scrutin. Elle est seule compétente pour apprécier la nullité totale ou partielle qui pourrait résulter de l’omission de formalités substantielles. Lors du contrôle de la légalité des procès-verbaux des bureaux de vote et des Sections de Recensement Matériel des Votes, la Haute Cour Constitutionnelle, en l’absence de tout recours, peut se saisir d’office lorsqu’elle estime qu’il y a eu violation des dispositions législatives ou réglementaires, ou pour des motifs d’ordre public » ;
Considérant que l’article 45 de la loi organique n°2018-010 précitée dispose que « la Haute Cour Constitutionnelle procède à la proclamation officielle des résultats définitifs dans un délai de seize (16) jours à partir de la date de publication des résultats provisoires par la Commission Electorale Nationale Indépendante » ;
Que par délibération n°044/CENI/D/2018 en date du 15 juin 2019, la Commission Electorale Nationale Indépendante a arrêté et publié les résultats provisoires des élections législatives du 27 mai 2019 ; que la proclamation officielle des résultats définitifs effectuée ce mardi 2 juillet 2019 rentre bien dans le délai prescrit ;
CONCERNANT LES REQUÊTES EN CONTENTIEUX
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article 116.4 de la Constitution, « Outre les questions qui lui sont renvoyées par d’autres articles de la Constitution, la Haute Cour Constitutionnelle, dans les conditions fixées par une loi organique […] statue sur le contentieux des opérations de référendum, de l’élection du Président de la République, des élections des députés et des sénateurs» ; que selon les dispositions de l’article 200 alinéa premier de la loi organique n°2018-008, « la Haute Cour Constitutionnelle statue sur toute requête contentieuse relative au référendum, à l’élection du Président de la République, aux élections législatives et sénatoriales » ; que l’article 48 de la loi organique 2018-010 relative à l’élection des Députés à l’Assemblée Nationale précise dans son premier alinéa que « La Haute Cour Constitutionnelle est compétente pour connaître de toute requête ou contestation se rapportant aux actes qui constituent les préliminaires des opérations électorales et à ceux qui ont trait au déroulement du scrutin » ; qu’ainsi la compétence de Haute Cour Constitutionnelle est établie ;
Considérant que la Cour de céans a traité les requêtes dans le cadre des arrêts suivants :
Arrêt n°40-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à l’irrecevabilité des requêtes concernant les élections législatives du 27 mai 2019 ;
Arrêt n°041-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à des rejets de requêtes concernant les élections législatives du 27 mai 2019 pour insuffisance ou absence de preuve ;
Arrêt n°042-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à des infractions pénales lors des élections législatives du 27 mai 2019 ;
Arrêt n°043-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à des requêtes en disqualification de candidats lors des élections législatives du 27 mai 2019 ;
Arrêt n°044-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif aux demandes de vérification de documents électoraux ;
CONCERNANT LE CONTRÔLE SYSTEMATIQUE DE LEGALITE
Considérant que selon les dispositions du dernier alinéa de l’article 48 de la loi organique n°2018-010 relative à l’élection des Députés de l’Assemblée nationale, « lors du contrôle des procès-verbaux des bureaux électoraux et des Sections de recensement matériel des votes, la Haute Cour Constitutionnelle, en l’absence de tout recours, peut se saisir d’office lorsqu’elle estime qu’il y a eu violation des dispositions législatives et règlementaires, ou pour d’autres motifs d’ordre public » ; qu’en conséquence, la Cour de céans a procédé à une vérification systématique des plis électoraux de tous les bureaux de vote qui lui sont parvenus ;
Considérant que, dans le cadre de ce contrôle, la Cour de céans a utilisé des techniques précises pour apprécier la portée du doute qui peut entacher la validité des suffrages ou bulletins ; qu’elle a procédé ainsi, dans certains cas, à un nouveau décompte des suffrages et en a déduit la confirmation ou la réformation des résultats des bureaux de vote concernés ; que, dans le même esprit, elle a procédé à un nouveau décompte des bulletins blancs et nuls avec une validation des bulletins exprimant clairement le choix de l’électeur ;
CONCERNANT LE NON-LIEU A STATUER
Considérant que s’il est de principe fondamental que l’instance doit être menée jusqu’à son terme, celle-ci peut s’arrêter lorsqu’un de ses éléments essentiels disparaît ; que la Cour de céans a procédé, lors du contrôle systématique de légalité, à la rectification d’erreurs ou des discordances qu’elle a pu relever conformément à la loi ; que les requêtes tendant à faire examiner de nouveau des faits déjà entamés deviennent sans objet ; que dans ces conditions, il n’y a plus lieu à statuer sur leur bien-fondé ;
CONCERNANT LES PROCES-VERBAUX DE CARENCE
Considérant que la liste des procès-verbaux des SRMV parvenus à la Haute Cour Constitutionnelle fait ressortir l’existence de cinq procès-verbaux de carence ; qu’aucun résultat ne peut être validé pour les bureaux de vote suivants : n°210213030101 à Ambohipato Fokontany Ambohipato Commune de Manambato District d’Ambilobe ; n°210213060101 EPP Ambatomily Fokontany Ambatomily Commune Manambato District Ambilobe ; n°350102170101 sis à Ambohidaza Fokontany d’Ambohidaza Commune d’Ambohimiera District d’Ifanadiana ; n°430401090101 sis à Andrafiabe Fokontany Andrafiabe Commune d’Andabotoka District de Maintirano ; n°440507120101 sis à Tsararano Fokontany Tsararano Commune de Komajia District de Mampikony ; n°610116200101 sis à EPP Tsimikaboke Fokontany de Tsimikaboke Commune de Maroalipoty District Ambovombe Androy ;
CONCERNANT L’ANNULATION DE CERTAINS SUFFRAGES
Considérant que la constatation de certaines irrégularités remet en cause la validité de certains suffrages ou bulletins ; qu’il appartient au juge de l’élection d’apprécier la portée du doute qui peut entacher la validité de ces suffrages ou bulletins ;
Considérant que la SRMV d’Analalava a établi un procès-verbal de carence pour le bureau de vote n°440 114 040 101 du fokontany d’Ambatomainty Commune de Bejofo à la suite de la constatation de l’utilisation de quarante-huit (48) photocopies de bulletins uniques, non signées par les membres du bureau électoral, validés pour le compte du candidat n°2 ; que cette irrégularité est confirmée par la délibération N°044/CENI/D/2019 ; que le nombre de suffrage à rectifier ne relève pas de l’incertitude ; qu’en conséquence, les 48 voix obtenues de manière irrégulière par le candidat n°2 sont annulées ;
Considérant que la SRMV d’Analalava a établi un procès-verbal de carence pour le bureau de vote n°440 115 020 101 du fokontany de Mangoaka, Commune d’Andrevorevo à la suite de la constatation de l’utilisation de cent (100) photocopies de bulletins uniques, non signées par les membres du bureau électoral, validés pour le compte du candidat n°2 ; que cette irrégularité est confirmée par la délibération N°044/CENI/D/2019 ; que le nombre de suffrage à rectifier ne relève pas de l’incertitude ; qu’en conséquence, les 100 voix obtenues de manière irrégulière par le candidat n°2 sont annulées ;
CONCERNANT L’ANNULATION DES RESULTATS DANS CERTAINS BUREAUX DE VOTE
Considérant que, selon la délibération N°044/CENI/D/2019, pour le District de Toliara II, les plis électoraux de soixante bureaux de vote destinés à la Haute Cour Constitutionnelle, à la CENI, à la SRMV ont été détruits ; que la Cour de céans n’a pu effectivement disposer des documents authentiques concernés ; que la non disponibilité de ces documents électoraux originaux constitue un obstacle au contrôle par la Haute Cour Constitutionnelle de la sincérité de l’ensemble des opérations électorales ; qu’en conséquence, les élections au niveau des bureaux de vote concernés sont annulées ;
Considérant que le déroulement des opérations électorales dans le bureau de vote n°440 616 060 101 Ambatambaky est sujet à caution, la lettre de la CENI du 28 juin 2019 indiquant qu’elle ne peut ni confirmer ni infirmer la date exacte de l’établissement du procès-verbal et du respect de la rédaction séance tenante dudit document ; que les élections du bureau de vote concerné sont annulées ;
Considérant que la délibération n°044/CENI/D/2019 de la SRMV d’Analalava fait état des constats suivants : cochage identique sur les bulletins de vote utilisés pour le bureau de vote 440 106 010 102 du fokontany d’Angoaka Sud, le bureau de vote 440 108 011 101 du fokontany d’Ankianganomby, Commune d’Antonibe et le bureau de vote n°440 108 230 101 du fokontany d’Antsanifera, Commune d’Antonibe ; que les élections au niveau des bureaux de vote concernés sont annulés ;
Considérant que par la délibération n°044/CENI/D/2019, la SRMV d’Analalava fait état des constats suivants : émargement de la liste d’émargement par empreinte digitale identique pour la majorité des votants pour le bureau de vote n°440 103 200 101 du fokontany de Lanamena, Commune d’Ambolobozo et le bureau de vote n°440 111 090 101 du fokontany d’Amparibe, Commune de Maromandia ; le nombre de suffrages ne pouvant pas être rectifié avec certitude, les opérations électorales des bureaux concernés sont annulées ;
Considérant que par la délibération n°044/CENI/D/2019, la CENI relève une suspicion de fraude majeure pour les bureaux de vote suivants : bureau de vote n°310 211 060 101 du fokontany d’Analamanana, Commune d’Antoetra, District d’Ambositra ; bureau de vote n°610 406 070 101 du fokontany de Maroakalo, Commune de Nikoly, District de Tsihombe ; que les élections des bureaux de vote concernés sont annulées ;
Par ces motifs,
LA HAUTE COUR CONSTITUTIONNELLE
A R R Ê T E
Article premier.- Les requêtes en contentieux des élections législatives du 27 mai 2019 font l’objet des arrêts suivants :
Arrêt n°40-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à l’irrecevabilité des requêtes concernant les élections législatives du 27 mai 2019 ;
Arrêt n°041-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à des rejets de requêtes concernant les élections législatives du 27 mai 2019 pour insuffisance ou absence de preuve ;
Arrêt n°042-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à des infractions pénales lors des élections législatives du 27 mai 2019 ;
Arrêt n°043-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif à des requêtes en disqualification de candidats lors des élections législatives du 27 mai 2019 ;
Arrêt n°044-HCC/AR du 2 juillet 2019 relatif aux demandes de vérification de documents électoraux.
Article 2.- Les résultats des bureaux de vote figurant au Considérant 11 sont invalidés.
Article 3– Les 48 voix obtenues de manière irrégulière par le candidat n°2 dans le bureau de vote n°440 114 040 101 du fokontany d’Ambatomainty, Commune de Bejofo, District d’Analalava sont annulées.
Article 4– Les 100 voix obtenues de manière irrégulière par le candidat n°2 le bureau de vote n°440 115 020 101 du fokontany de Mangoaka, Commune d’Andrevorevo District d’Analalava sont annulées.
Article 5– Sont annulés les résultats des bureaux de vote figurant aux Considérants 15, 16, 17, 18 et 19.
Article 6– Sont déclarés élus Députés de Madagascar, membres de l’Assemblée Nationale, les candidats suivants :
Faritra ANALAMANGA
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
1101 AMBOHIDRATRIMO
RABENIRINA Maminiaina Solondraibe
TIM
1101 AMBOHIDRATRIMO
RAKOTOARISOA Nirina Fenohery Johnny
IRD
1102 ANDRAMASINA
ANDRIAMANJATO Liantsoa Bina
TIM
1103 ANJOZOROBE
MBELO NDRIAMANAMPY Jean Germain Odo
IRD
1104 ANKAZOBE
RALALASON Dera Harinjafimino
IRD
1105 ANTANANARIVO-ATSIMONDRANO
RATSIMBAZAFY Alain Jean
TIM
1105 ANTANANARIVO-ATSIMONDRANO
RATSIVAHINISOLO Andriniony
IRD
1106 ANTANANARIVO AVARADRANO
ANDRIAMBELOSOA Heriniaina
IRD
1106 ANTANANARIVO AVARADRANO
RANDRIAMBOLAINA Gerry
TIM
1107 ANTANANARIVO I
RAZAFIMANANTSOA Lobo Hanitriniaina
TIM
1107 ANTANANARIVO I
ANDRIAMANALINARIVO Raymond Michel Jo
IRD
1108 ANTANANARIVO II
RANDRIANARISOA Stanislas
TIM
1108 ANTANANARIVO II
RAKOTOMANGA Lantoarivola Sedera
IRD
1109 ANTANANARIVO III
RALAMBOMANANA Fenoherintsoa
TIM
1109 ANTANANARIVO III
RAFENOMANANTSOA Tsirimaharo Ny Aina
IRD
1110 ANTANANARIVO IV
RAHASIMANANA Paul Bert
IRD
1110 ANTANANARIVO IV
RAMBOASALAMA Emilien
TIM
1111 ANTANANARIVO V
RAHOLDINA NAIVO HERINANTSOINA
IRD
1111 ANTANANARIVO V
RALAMBOZAFIMBOLOLONA RAZAFITSIMIA
TIM
1112 ANTANANARIVO VI
ANDRIAMAMPANDRY Todisoa Manampy
TIM
1112 ANTANANARIVO VI
RAKOTOARIMANANA Tiana Maxime
IRD
1113 MANJAKANDRIANA
ANDRIAMIASASOA Doda Nirimboavonjy
IRD
Faritra BONGOLAVA
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
1201 FENOARIVOBE
RANDRIANARISOA Bien Aimé Arsène
IRD
1202 TSIROANOMANDIDY
RAMAHERIJAONA Hajanirina Lanto
IRD
1202 TSIROANOMANDIDY
RAHOLIJAONA Harson
INDEPENDANT RAHOLIJAONA HARSON
Faritra ITASY
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
1301 ARIVONIMAMO
RAKOTONDRAVOAVY Andrianjafinjanakolon
IRD
1301 ARIVONIMAMO
RAKOTOMANJATO Edmond Rodin Georges
TIM
1302 MIARINARIVO
RAKOTONDRASOA Fetra
IRD
1303 SOAVINANDRIANA
RAZAIHARIMALALA Harizaka Fiainantsoa
IRD
Faritra VAKINANKARATRA
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
1401 AMBATOLAMPY
RAKOTOMALALA Miarintsoa Andriantsitonta
INDEPENDANT RAMIM S
1402 ANTANIFOTSY
RAFIDIMANANTSOA Narson
INDEPENDANT RAY DIA
1402 ANTANIFOTSY
DONOVAN Sidonie Jimmy Gertrude Johnny
IRD
1403 ANTSIRABE I
JEAN FRANCOIS Michel
TIM
1404 ANTSIRABE II
RANDRIAMANAMPISOA Alfred
IRD
1404 ANTSIRABE II
RANDRIANANTENAINA Olivier Antonny José
TIM
1405 BETAFO
FIAROVANA Lovanirina Celestin
IRD
1406 FARATSIHO
RASOLONJATOVO Honoré
IRD
1407 MANDOTO
RAKOTORAHALAHY Modeste
TIM
Faritra DIANA
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
2101 AMBANJA
DARKHOUI Siritis
INDEPENDANT DARKHAOUI SIRITI
2102 AMBILOBE
ASSIMO Bruno
IRD
2103 ANTSIRANANA I
RAHELIHANTA Jocelyne
IRD
2103 ANTSIRANANA I
RAMENASON Rio Merci
IRD
2104 ANTSIRANANA II
RAYMOND
INDEPENDANT RAYMOND
2105 NOSY-BE
RAZAFINDRAVONY Marifidy Christine
IRD
Faritra 22 SAVA
CIRCONSCRIPTION
NOM ET PRENOMS
ENTITE
2201 ANDAPA
RABENARY Jean
INDEPENDANT RABENARY JEAN
2202 ANTALAHA
NASIRA Julien
INDEPENDANT NASIRA JULIEN
2203 SAMBAVA
MAMANGY Norbert
INDEPENDANT MAMANGY NORBERT
2203 SAMBAVA
RAMILSON Ange Richard
INDEPENDANT MAMANGY NORBERT
2204 VOHEMAR
EDIZARD
INDEPENDANT FAM
Faritra AMORON’I MANIA
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
3101 AMBATOFINANDRAHANA
RAZANAMAHASOA Christine Harijaona
IRD
3102 AMBOSITRA
ANDRIATAHINANOMENJANAHARY Felicien
INDEPENDANT
3102 AMBOSITRA
RASOAZANANERA Marie Monique Ernestine
INDEPENDANT RASOAZANANERA
3103 FANDRIANA
RASOLOMAMPIONONA Hasimpirenena
IRD
3104 MANANDRIANA
ANDRIANJANAHARY Fanomezantsoa
INDEPENDANT ANDRIANJANAHARY
Faritra ATSIMO-ATSINANANA
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
3201 BEFOTAKA SUD
RAZAFINDRIATSARA Jonhson Anatol
IRD
3202 FARAFANGANA
FELICIEN Randrianantenaina
INDEPENDANT COLONEL FELICIEN
3202 FARAFANGANA
RAHERIARIJAONA Régina Clarisse
IRD
3203 MIDONGY SUD
TOVONDRAY Retsanga Brillant De L Or
INDEPENDANT TOVONDRAY Retsanga
3204 VANGAINDRANO
RAMAHANDRISOA Edu Edmond
IRD
3204 VANGAINDRANO
JOHASY RAHARISOA Eléonore
INDEPENDANT VANGAINDRANO TSY MIAKARENY
3205 VONDROZO
ANDRIANAMBININA Djohary Lee
INDEPENDANT ANDRIANAMBININA
Faritra MATSIATRA-AMBONY
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
3301 AMBALAVAO
RAZAFIMAHATRATRA Daniel Jean Christian
IRD
3302 AMBOHIMAHASOA
RASOAMALALA Honorine
IRD
3303 FIANARANTSOA I
RAJOELINA Andriami-harimanana Seth
IRD
3303 FIANARANTSOA I
RAVELOSON Guillaume Narindrasana
IRD
3304 ISANDRA
VOAHANGINIRINAZAFIMANDIMBY Marie La
IRD
3305 IKALAMAVONY
RAHARIMAMPIONONA
INDEPENDANT RAHARIMAMPION
3306 VOHIBATO
RANDRIANATOAVINA Jean Martin
INDEPENDANT COLONEL MARTIN
3307 LALANGINA
RIVOTIANA Richard Jean Bosco
IRD
Faritra IHOROMBE
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
3401 IAKORA
RAKOTONIRINA Jimmy Joe
INDEPENDANT JIMMY
3402 IHOSY
RAKOTOMAMONJY Neypatraiky André
INDEPENDANT PATRAIKY MANAG
3403 IVOHIBE
RANDRIANARISON Temis Tocle
IRD
Faritra VATOVAVY-FITOVINANY
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
3501 IFANADIANA
ANDRIAMIATRIKARIVO Tiana James Pierrot
IRD
3502 IKONGO
RAZAFINTSIANDRAOFA Jean Brunelle
IRD
3503 MANAKARA
RASIDIMANANA
INDEPENDANT RASIDY
3503 MANAKARA
ANDRIANO Giscard
IRD
3504 MANANJARY
ANDRIANANDRASANA Norbert Marie Ignace
IRD
3504 MANANJARY
MAMIHAJA Charlot
INDEPENDANT HAJA
3505 NOSY VARIKA
BAOFENO Micheline
INDEPENDANT CELINE
3506 VOHIPENO
TSABOTOKAY Honoré
IRD
Faritra BETSIBOKA
CIRCONSCRIPTION
NOM ET PRENOMS
ENTITE
4101 KANDREHO
TSIKIVY Adrien
IRD
4102 MAEVATANANA
MBADE Jeannine Gabriel
INDEPENDANT MME JEANNINE
4103 TSARATANANA
RATSIMANOSIKA Alexandre Andriamananten
IRD
Faritra BOENY
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
4201 AMBATO BOENI
FERNAND Jeannot
IRD
4202 MAHAJANGA I
RAHANTANIRINA Lalao
IRD
4202 MAHAJANGA I
NICOLAS Stephan Alphonse
INDEPENDANT NICOLAS STEPHA
4203 MAHAJANGA II
RASALAMA Léon
IRD
4204 MAROVOAY
RAKOTONDRAVAO Georges
IRD
4205 MITSINJO
RANDRIAMISA NAINA Marie Nicolas David
INDEPENDANT MICHOU
4206 SOALALA
SAID ZAKANIAINA Mahafaly Joseph
INDEPENDANT SOALALA MANDR
Faritra MELAKY
CIRCONSCRIPTION
NOM ET PRENOMS
ENTITE
4301 AMBATOMAINTY
MANOLOSOA Felix
IRD
4302 ANTSALOVA
VELOMAHAZO Patrice
IRD
4303 BESALAMPY
MAMIZARA Yasmirah Loeticia
INDEPENDANT MAMIZARA Yasmirah
4304 MAINTIRANO
AFAKANDRO Alphonse
IRD
4305 MORAFENOBE
VONINAHITSY Jean Eugène
RPSD VAOVAO
Faritra SOFIA
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
4401 ANALALAVA
DJAOSERA Irénée
IRD
4402 ANTSOHIHY
REMI
IRD
4403 BEALANANA
VOLAHAINGO Marie Thérèse
IRD
4404 BEFANDRIANA NORD
JONAH Parfait Prezaraly
MATITA
4405 MAMPIKONY
RAPHAELIEN Solofoniaina Emilien Narson
INDEPENDANT RAPHAELIN SOLO
4406 MANDRITSARA
RASOLOMANANA Beby Olivier
IRD
4407 PORT-BERGE
VELONTSARA Paul Bert
IRD
Faritra ALAOTRA-MANGORO
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
5101 AMBATONDRAZAKA
RAKOTONDRAZAFY José Alain
IRD
5101 AMBATONDRAZAKA
RAZARA Pierre Ravolaza Fidèle
TIM
5102 AMPARAFARAVOLA
RABEKIJANA Solofo Hery
TIM
5102 AMPARAFARAVOLA
RAMAROSOA Emiline
IRD
5103 ANDILAMENA
RAKOTOARIMANANA Patrice
INDEPENDANT RAKOTOARIMANANA
5104 ANOSIBE AN’ALA
BERNANDO Germain Berton Ndrianasy
MDM
5105 MORAMANGA
RAKOTONIRINA Augustin
INDEPENDANT DG AUGUSTIN
5105 MORAMANGA
RAJAOBELINA Lova Herizo
IRD
Faritra ANALANJIROFO
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
5201 FENERIVE EST
MICHELLE Bavy Angelica
IRD
5201 FENERIVE EST
MOHAMAD Ahmad
IRD
5202 MANANARA NORD
RASOLONIAINA Robert
INDEPENDANT RASOLONIAINA ROBERT
5203 MAROANTSETRA
DINAH Romual
IRD
5204 SAINTE MARIE
RAVONTY Tam Teon Luc Urbain
IRD
5205 SOANIERANA IVONGO
RAMAMONJISOA RAKOTONIRINA Jhon Wha
IRD
5206 VAVATENINA
RAZANADRABEARIMANANA Jacques Aurelie
IRD
Faritra ATSINANANA
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
5301 ANTANAMBAO MANAMPOTSY
RANDRIANARIVELO Justin Abel
IRD
5302 BRICKAVILLE
SATRA Augustin
INDEPENDANT SATRA
5303 MAHANORO
RAKOTOSON Hubert
IRD
5304 MAROLAMBO
RANDRIANASOLO Augustin
INDEPENDANT RANDRIANASOLO
5305 TOAMASINA I
NAHARIMAMY Lucien Irmah
IRD
5305 TOAMASINA I
RATSIRAKA Iarovana Roland
MTS
5306 TOAMASINA II
ROILAHY
IRD
5307 VATOMANDRY
RAZAFINANDRASANA Raulan
INDEPENDANT RAZAFINANDRASA
Faritra ANDROY
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
6101 AMBOVOMBE ANDROY
MILAVONJY Andriasy Philobert
INDEPENDANT MILAVONJY ANDRI
6101 AMBOVOMBE ANDROY
HENRI Jean Michel
IRD
6102 BEKILY
JEAN Daniel Dit Manjosoa
IRD
6103 BELOHA ANDROY
RANDRIA Joseph
INDEPENDANT RANDRIA JOSEPH
6104 TSIHOMBE
MASY Goulamaly Marie Jeanne D arc
INDEPENDANT MASY GOULAMAL
Faritra ANOSY
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPINANARANA
ANTOKO
6201 AMBOASARY SUD
ANGELE Solange
INDEPENDANT ANGELE SOLANG
6202 BETROKA
RANDRIANASOLO Jean Nicolas
GJMP
6203 TAOLANARO
ZAFINANDRO Perle Bien Aimée
IRD
6203 TAOLANARO
RATSIMANDRIONA Aida Hardy
IRD
Faritra 63 ATSIMO-ANDREFANA
CIRCONSCRIPTION
NOM ET PRENOMS
ENTITE
6301 AMPANIHY OUEST
IDEALSON
INDEPENDANT IDEALSON
6301 AMPANIHY OUEST
TSARADIA Marco
INDEPENDANT IDEALSON
6302 ANKAZOABO SUD
PEPIN MICHOU
IRD
6303 BENENITRA
RANDRIANANDRAINA Théophile Christian
INDEPENDANT RANDRIANANDRAINA
6304 BEROROHA
NAKANY Charly Zafimagnely
IRD
6305 BETIOKY SUD
RABENIRINA Jean Jacques
IRD
6306 MOROMBE
RAKOTOMALALA Lucien
IRD
6307 SAKARAHA
RAZAKANDRAINY Henri Dominique
IRD
6308 TOLIARY I
RABEHAJA Jean
INDEPENDANT RABEHAJA JEAN
6308 TOLIARY I
RANDRIANASOLONIAIKO Siteny Thierry
IRD
6309 TOLIARY II
ROCHELIN Houssen
IRD
6309 TOLIARY II
TSITARA Rogers Osman
INDEPENDANT TSITARA ROJERS
Faritra MENABE
DISTRIKA
ANARANA SY FANAMPIANANARANA
ANTOKO
6401 BELO SUR TSIRIBIHINA
RABEMANANTSOA Herilala Jeannot
IRD
6402 MAHABO
RAVELOSON Ludovic Adrien
INDEPENDANT LEVA
6403 MANJA
FIENENA Richard Désiré
IRD
6404 MIANDRIVAZO
RICHARD Tsimahalefy Alexandrine
IRD
6405 MORONDAVA
CHRISTOPHE Tsiliva Diddiot
IRD
