Ravo Ramasomanana – Fikambanana fiarahamonim-pirenena 15 manohana azy

Stefa

Fikambanana fiarahamonim-pirenena miisa 15 amin’izao fotoana no manohana an’i Ravo Ramasomanana, mahakasika ny fitoriana ataon’ny ministeran’ny fahasalamana ity mpanao fanairana, na lanceur d’alerte ity. Ireo fikambanana fiarahamonim-pirenena ireo dia misy avy eto an-toerana, misy iraisam-pirenena koa dia ny Amnesty International, ny Transparency International Initiative Madagascar, ny Divers’Unité, ny Farm Madagascar, ny Green N Kool, ny HFKF, ny KMF/CNOE, ny Mouvement Rohy, ny MSIS Tatao, ny Observatoire Safidy, ny OIMP, ny ONG Hitsy, ny ONG Ivorary, ny ONG Ravintsara, ny ONG Saha, ny ONG Tolotsoa, ny PFNOSCM Vohifiraisana, ny PPLAAF ary ny SIF na Solidarité des Intervenants Foncier.

Mpiasan’ny ministeran’ny fahasalamana i Ravo teo aloha ary namoaka ho fantatry ny rehetra, ny voalaza fa fisian’ny kolikoly ao anivon’ity ministera ity. Noho izay antony izay, nitory ny ministera ary ampangaina ho manohintohina ny filaminam-bahoaka izy, mamporisika amin’ny hetsika sy fankahalana politika, izay mety hahazoana sazy mihàtra 5 taona an-tranomaizina.

Ny alatsinainy 29 novambra ho avy izao no hivoaka ny didim-pitsarana. Mitaky ny fanafahana madiodio an’i Ravo ireo fikambanana fiarahamonim-pirenena miisa 5 ireo amin’ity raharaha ity, satria arovan’ny lalàna izy ny amin’izany dia ny mahakasika ny fampahafantarana ny marina, izay arovan’ny fahafahana manome vaovao sy fahafahana miteny sy maneho hevitra izany, hoy ireto fikambanana maromaro ireto.

Toy izao ny fanambaran’ireo fikambanana ireo:

RAVO – DECLARATION PUBLIQUE – 26 NOVEMBRE 2021

Ravo DÉCLARATION (format pdf)

Madagascar – Les autorités doivent abandonner les poursuites contre le lanceur d’alerte Ravo Ramasomanana engagées sur la base de fausses accusations.

Les autorités doivent abandonner les poursuites contre Ravo Ramasomanana, un ancien agent du ministère de la Santé publique et lanceur d’alerte, faussement accusé d’« atteinte à l’ordre et à la sécurité publics » et d’« incitation à des troubles politiques et à la haine ». En cause : une vidéo qu’il a diffusée sur les réseaux sociaux, le 15 avril 2021, dans laquelle il fait état d’actes de corruption présumés au sein du ministère de la Santé publique. C’est ce que rapportent aujourd’hui 15 organisations de la société civile, dont Transparency International and Amnesty International. Alors qu’il devrait être protégé par les autorités, il encourt, s’il est reconnu coupable, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et dénoncé la corruption.

Le 3 mai 2021, Ravo Ramasomanana a été cité à comparaître devant le tribunal en raison de la diffusion sur les réseaux sociaux d’une vidéo dans laquelle il a révélé des informations relatives à des appels d’offres qui seraient truqués, à des emplois fictifs, des contrats de gré à gré non autorisés par la loi et à des falsifications. Il n’a pas pu s’y présenter car il devait alors respecter la quarantaine imposée aux personnes ayant contracté le COVID-19.

« En avril dernier, j’étais très malade du Covid. J’étais face à la mort ; ça a été le déclic, ce qui m’a poussé à dénoncer les magouilles dont j’étais témoin depuis des mois. Je devais partager ça et pas l’emmener avec moi dans mon tombeau, c’est ça qui m’a donné le courage de faire la vidéo », a dit Ravo Ramasomanana au micro de RFI.

Le 12 mai 2021, suite à sa convocation, il a déposé une plainte contre le ministère de la Santé publique auprès du Pôle anticorruption d’Antananarivo (BIANCO) pour « faux et usage de faux, abus de pouvoir, corruption active et passive, abus de confiance, détournement de fonds publics et complicité » dans le cadre de l’attribution de marchés publics, pour une valeur de 44 milliards d’ariary (environ 11,7 millions de dollars des États-Unis). Ramasomanana a rapporté un cas présumé de corruption dans la passation d’un marché de construction d’un centre de transplantation rénale. Ses révélations ont été le point de départ d’une enquête sur l’attribution d’un marché public pour la construction du centre de transplantation rénale d’Andohatapenaka 2 par le réseau de journalistes d’investigation MALINA, soutenu par Transparency International – Initiative Madagascar (TI-MG). Les résultats de cette investigation corroborent les soupçons du lanceur d’alerte : concurrence déloyale entre les soumissionnaires; dossiers incomplets aux références discutables; attribution d’un marché de travaux publics à une entreprise spécialisée dans le nettoyage; soumission d’une entreprise fictive déclarée comme partenaire de l’entreprise titulaire du marché et qui serait liée à celle-ci par une « clause de groupement » qui est introuvable.

Le 15 juin 2021, Ravo Ramasomanana a répondu à l’assignation à comparaître qui lui avait été adressée et s’est présenté devant le tribunal. C’est à cette occasion qu’il a été notifié d’une autre poursuite qui venait d’être intentée contre lui, cette fois-ci, par la gendarmerie nationale. Ce qu’on lui reproche : le chef de l’unité de lutte contre la cybercriminalité aurait reçu des messages insultants sur son téléphone après que la convocation de Ravo Ramasomanana a été publiée sur Facebook.

À la suite de cela, Ravo Ramasomanana a également été inculpé « d’actes et manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves ou à provoquer la haine du gouvernement ou à inciter à enfreindre les lois en vigueur du pays » en vertu de l’article 91 du Code pénal malgache. Son audience a eu lieu le 15 novembre 2021. Le verdict sera rendu le 29 novembre 2021.

Les lanceurs d’alerte : Maillon vital d’une société transparente

Dans l’exercice du droit d’informer et d’être informé et du droit des citoyens à la vérité, les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial. Ils sont indispensables pour susciter un débat éclairé au sein de l’opinion publique, ils sont cruciaux dans l’ouverture d’une investigation journalistique et nécessaires pour interpeller les décideurs. Les lanceurs d’alerte sont un maillon essentiel pour la promotion des droits humains, l’état de droit, l’exercice de la transparence, de l’obligation de rendre des comptes, de la lutte contre la corruption et de la justice sociale. Or, la situation des lanceurs d’alerte de Madagascar demeure extrêmement dangereuse. Rendus vulnérables, exposés à des représailles et des pressions multiples avec des impacts psychologiques tant sur leurs personnes que sur leurs proches, les lanceurs d’alerte font face à une vague d’intimidation et risquent souvent une procédure abusive en diffamation.

En effet, les lois relatives à la diffamation ainsi que les articles 89, 90 et 91 de la loi 84-001 du 12 juin 1984 relatifs aux menaces à l’ordre et à la sécurité publics, à l’incitation à l’agitation politique et à la haine continuent à être utilisées abusivement et de façon répétée par les autorités malgaches pour harceler, intimider et persécuter les lanceurs d’alertes et les défenseurs des droits humains.

Ravo Ramasomanana, Raleva, Thomas Razafindremaka, Jean-Louis Bérard, Clovis Razafimalala: autant de lanceurs d’alerte qui, ces dernières années, ont été soumis à des actes de harcèlement, d’intimidation et à des attaques de la part des autorités malgaches, malgré leurs contributions à la révélation et la dénonciation de graves faits de corruption présumée et d’atteintes aux droits humains. À travers eux, ce sont tous les citoyens de Madagascar, potentiels lanceurs d’alerte dans leurs domaines respectifs qui risquent un traitement injuste pour l’exercice de leurs droits humains, salutaire pour tout pays aspirant à la transparence, à l’obligation de rendre des comptes et au respect des droits humains et de l’état de droit.

Pour une justice impartiale et une protection juridique des lanceurs d’alerte

C’est pourquoi, les organisations de défense des droits humains continuent à demander aux autorités malgaches de :

• Abandonner immédiatement les poursuites contre Ravo Ramasomanana et les autres lanceurs d’alerte et garantir une justice indépendante et impartiale. Les autorités doivent mettre fin aux actes d’intimidation, de harcèlement et d’agression à l’encontre des lanceurs d’alerte, des défenseur.e.s et des et des militant.e.s des droits humains.

Le droit à l’expression des lanceurs d’alerte inclut celui de pouvoir exprimer et dénoncer des faits de corruption, d’en apporter les preuves et d’en informer l’ensemble de la communauté de citoyens ;

• Accélérer le processus d’adoption de la loi sur la protection des défenseur.e.s et des militant.e.s des droits humains, y compris les lanceurs d’alerte. Madagascar s’est déjà engagé dans cette voie lors de l’Examen périodique universel (EPU) pour la période 2017 – 2022 des réalisations des États membres de l’ONU dans le domaine des droits humains. L’adoption de ce projet de loi serait le signe d’une volonté claire de Madagascar d’instaurer une véritable protection juridique en faveur de celles et ceux qui, par leurs alertes, permettent au pays d’accentuer son combat contre la corruption et son engagement à défendre les droits humains ainsi que l’état de droit.